La réglementation

La réglementation évolue rapidement, 2018 verra l’application de nouveaux decrets.

Voici un petit condensé de la réglementation en vigueur pour vous permettre d’y voir plus clair :

La frontière entre le télépilote déclaré auprès de la DGAC et le pilote de loisir n’est pas toujours évidente :

  • Vous voulez volez au-dessus de l’espace public (donc en agglomération)
  • Vous souhaitez voler proche d’un aérodrome ou aéroport
  • Vous souhaitez diffuser vos images pour la promotion d’une entreprise privée, d’un organisme public ou d’une association

Dans tous ces cas, vous devez être reconnus et avoir un numéro d’exploitant délivré par la DGAC (Direction Générale d’Aviation Civile), ce qui vous permettra de faire les démarches afin d’obtenir les autorisations nécessaires.

Même si vous êtes reconnu télépilote de drone par la DGAC, vous ne pouvez pas :
Survolez des personnes ou des animaux (sauf autorisation des personnes concernées)

Survolez des routes, des voies ferrées (distance d’éloignement minimale exigée), des habitations, des zones sensibles, des parcs régionaux ou réserves naturelles.

Les différents types de vol que vous serez amenés à effectuer sont classés en 4 scénarii :

En vue

Scénario 1

Zone non peuplée
Distance ≤ 200 m
Périmètre de sécurité

Scénario 3

Zone peuplée
Masse ≤ 8 kg
(aéronefs non captifs)
Distance ≤ 100 m
Périmètre de sécurité

Hors vue

Scénario 2

Zone non peuplée
Distance ≤ 1 km
Masse ≤ 2 kg si hauteur > 50 m
Périmètre de sécurité

Scénario 4

Zone non peuplée
Masse ≤ 2 kg
Survol de tiers possible

À la vue de ces scénarii, vous remarquerez que beaucoup d’images circulant, entre autres, sur les réseaux sociaux sont hors réglementation… Attention, les peines encourues peuvent parfois s’avérer salées pour les télépilotes poursuivis !

Voici quelques liens qui vous donneront tous les détails sur la règlementation en vigueur :

https://www.federation-drone.org/les-drones-dans-le-secteur-civil/la-reglementation-francaise/
https://www.helicomicro.com/category/lois/
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels