La réglementation

La réglementation évolue rapidement, depuis 2018 de nouveaux décrets ont été publiés et la règlementation Européenne se mettra en place de façon plus précise courant 2020.

Le « Guide drone activités particulières » que vous pouvez retrouver sur le site de la DGAC reprend précisément tous les points de cette règlementation.

La frontière entre le télépilote déclaré auprès de la DGAC et le pilote de loisir n’est pas toujours évidente :

• Vous voulez volez au-dessus de l’espace public (donc en agglomération ou proche d’un rassemblement de personnes)
• Vous souhaitez voler proche d’un aérodrome, d’un aéroport ou dans une zone militaire
• Vous souhaitez diffuser vos images pour la promotion d’une entreprise privée, d’un organisme public ou d’une association

Dans tous ces cas, vous devez avoir une attestation d’aptitude au télépilotage de drones délivrée par la DGAC (Direction Générale d’Aviation Civile), ce qui vous permettra de faire les démarches afin d’obtenir les autorisations nécessaires à votre activité.

Même si vous êtes reconnu télépilote de drone par la DGAC, vous ne pouvez pas :
Survolez des personnes ou des animaux (sauf autorisation des personnes concernées)

Survolez des routes, des voies ferrées (distance d’éloignement minimale exigée), des habitations, des zones sensibles, des parcs régionaux ou réserves naturelles.