La réglementation

La réglementation évolue rapidement, depuis le 1er janvier 2024 la règlementation Européenne s’est mise en place mais elle risque encore d’évoluer dans les mois à venir…

Les « Guide catégorie Ouverte » et « Guide catégorie Spécifique » que vous pouvez retrouver sur le site de la DGAC détaillent précisément tous les points de cette nouvelle règlementation et de la transition avec l’ancienne réglementation.

Le choix de la catégorie de vols que vous devrez respecter dépend de plusieurs critères, par exemple :

• Selon que vous voulez volez au-dessus de l’espace public (donc en agglomération ou proche d’un rassemblement de personnes) ou non
• Souhaitez-vous pouvoir voler proche d’un aérodrome, d’un aéroport ou dans une zone militaire ?
• Vous souhaitez voler hors vue ou uniquement en vue du drone
• Vous souhaitez voler uniquement en espace privé… 

Dans tous ces cas, vous devez être enregistré sur un site dédié par la DGAC (Direction Générale d’Aviation Civile), et avoir suivi selon votre cas, une formation en ligne ou en centre de formation correspondant à votre activité.

Même si vous êtes reconnu télépilote de drone par la DGAC, vous ne pouvez pas :
Survolez des rassemblements de personnes ou d’animaux (sauf autorisation des personnes concernées)

Survolez des routes, des voies ferrées (distance d’éloignement minimale exigée), des habitations, des zones sensibles, des plages, des parcs régionaux ou réserves naturelles…

Mise à jour : le 14 février 2024